1. Un régime distinct du bail vide
Le bail meublé relève de la loi du 6 juillet 1989 (location meublée à usage de résidence principale). Il impose des règles propres : durée minimale d'un an (ou neuf mois pour un étudiant), dépôt de garantie plafonné à deux mois de loyer hors charges, et un inventaire détaillé du mobilier annexé au contrat.
2. L'inventaire : pièce centrale
L'inventaire liste chaque élément de mobilier et d'équipement mis à disposition (literie, table, électroménager, etc.). Il est signé à l'entrée et sert de référence à la sortie. Un bail meublé sans inventaire complet est fragile en cas de litige sur l'état du mobilier.
3. Mentions obligatoires du contrat
- Identité des parties et adresse du logement.
- Surface habitable, loyer hors charges et charges récupérables.
- Dépôt de garantie (plafonné à deux mois pour un meublé).
- Date de prise d'effet et durée (minimum un an pour une résidence principale).
- Inventaire du mobilier en annexe.
- Diagnostics obligatoires selon le territoire (DPE, ERP, etc.).
4. Révision à l'IRL
Comme pour un bail vide, le loyer meublé se révise sur l'indice de référence des loyers (IRL) si une clause le prévoit. Bailys prépare la révision à la date anniversaire et l'enregistre en attente de votre validation — voir le guide Réviser un loyer.
5. Ce que Bailys applique
Lorsque vous choisissez un bail meublé, Bailys pré-remplit le plafond du dépôt (deux mois), la durée minimale et les champs attendus pour le régime habitation meublée. Les diagnostics requis dépendent du territoire du bien — Mayotte, métropole ou autre DROM n'imposent pas les mêmes pièces.