Le bail d’habitation, vide ou meublé.
Vous louez un studio ou une maison. Bailys rédige le contrat de location type, vide ou meublé, joint la notice et prépare la révision.
Un logement se gère gratuitement, sans limite de durée, avec l’offre Découverte.
Bail d’habitation vide
- 3 ans, 6 ans pour une personne morale autre qu’une SCI familiale
- Tacite, pour 3 ans (6 ans pour une personne morale autre qu’une SCI familiale)
- 6 mois (bailleur) · 3 mois (locataire, 1 en zone tendue)
- IRL — Indice de référence des loyers, chaque année (série outre-mer dans les DROM)
- 1 mois de loyer au plus
- 1 mois après la remise des clés, 2 mois si l’état des lieux diffère
- À l’entrée et à la sortie
- 1 an · préavis 3 mois (bailleur) · 1 mois (locataire) · dépôt 2 mois au plus
- Au mois, à échoir
Ce qui se complique d’une année sur l’autre.
- Le modèle téléchargé il y a quelques années ne porte ni la notice à jour, ni le bon plafond de dépôt.
- Vide ou meublé, durée, dépôt et préavis changent. L’erreur se découvre au départ du locataire.
- Une révision IRL oubliée pendant un an est perdue : la loi ne permet pas de la rattraper.
- Le locataire redemande sa quittance pour sa banque ou pour la CAF : chaque mois, elle se refait à la main.
Les loyers d’un mois, logement par logement
- Samuel R. T2 · Bail d’habitation 750,00 € Impayé 4 jours de retard Relancer le locataire
- Léa M. T3 · Bail d’habitation 1 132,00 € Payé Quittance émise
- Sophie B. T4 · Bail d’habitation 1 300,00 € Payé Quittance émise
- Le contrat type, vide ou meublé
- Vide, meublé, étudiant ou mobilité : durée, dépôt et préavis suivent le type choisi, notice d’information jointe.
- La révision IRL à sa date
- À la date anniversaire, Bailys calcule le nouveau loyer sur l’IRL publié. Vous validez, ou vous refusez.
- Le congé préparé à temps
- Le bail vous signale la date limite du congé ; la lettre reprend les mentions exigées pour vendre ou reprendre.
- Le dépôt rendu dans les délais
- À la sortie, Bailys compte le délai de restitution : un mois, deux si l’état des lieux diffère.
- Vos baux en cours, repris d’un fichier
- Biens, locataires et baux d’habitation en cours s’importent depuis votre tableur ; les soldes dus se reprennent bail par bail.
- La quittance chez votre locataire
- Par e-mail s’il l’a accepté, dans son espace si vous l’invitez ; un paiement partiel donne un reçu.
Le contrat de location, tel qu’il sort.
Le haut de sa première page, et ce qu’il contient.
Bail d’habitation · logement vide · page 1
Bail d’habitation : ce qu’il contient
- 1 Désignation du logement et de ses annexes
- 2 Usage à titre de résidence principale
- 3 Clause résolutoire (loi 89-462, art. 24)
- 4 Obligation d’assurance du locataire (art. 7, g)
- 5 Clause de révision annuelle sur l’IRL
Des règles à jour, et sourcées.
Le bail d’habitation suit la loi du 6 juillet 1989 et le contrat type de 2015 ; l’IRL est celui que publie l’INSEE.
Modèles mis à jour le 07/07/2026.
Bailys vous aide à produire le bon document, sourcé et tenu à jour. Il ne remplace pas un conseil juridique ; vous restez responsable de la conformité finale de vos documents.
Questions fréquentes
Puis-je reprendre mes baux en cours ?
Oui pour les baux d’habitation : biens, locataires et baux s’importent depuis un fichier, et les soldes déjà dus se reprennent bail par bail. Les baux d’autres types se saisissent un à un.
Quelle différence entre bail vide et bail meublé ?
Un logement vide se loue pour trois ans, six si le bailleur est une personne morale autre qu’une SCI familiale, avec un mois de dépôt au plus et trois mois de préavis pour le locataire, un en zone tendue. Meublé : un an, neuf mois pour un étudiant, deux mois de dépôt, un mois de préavis.
Le contrat de location généré suit-il la loi du 6 juillet 1989 ?
Bailys génère le contrat type du décret n° 2015‑587, ses mentions obligatoires et la notice annexée, en tenant compte du territoire du bien.
Comment se passe la révision de loyer IRL ?
Si le bail la prévoit, Bailys la calcule à la date anniversaire sur le dernier IRL publié par l’INSEE, celui de l’outre-mer pour un bien dans les DROM. Rien ne s’applique sans votre accord. Pour un logement classé F ou G, la révision est bloquée : la loi l’interdit.
Le loyer de mon logement est-il encadré ?
Dans certaines communes seulement : l’encadrement des loyers se décide commune par commune. Bailys le vérifie à l’adresse de chaque bien.
Puis-je gérer un logement gratuitement ?
Oui : l’offre Découverte couvre un logement, avec son bail, ses quittances vérifiables, les relances et l’espace locataire. Une place de parking louée dans le même bail en fait partie ; louée à part, c’est un second bien. Les offres payantes ajoutent des biens et les autres types de baux.
Et pour un logement en outre-mer ?
Bailys rattache chaque bien à son territoire : diagnostics exigibles, applicabilité du DPE, série de l’IRL et calendrier des logements énergivores ne sont pas les mêmes à Mayotte, à La Réunion ou en métropole.
Pour aller plus loin : Créer un bail : du bien au document signé, Bail meublé : les mentions obligatoires. Côté impôts, la location meublée relève des BIC, que Bailys ne prépare pas : voir la fiscalité locative.