Aller au contenu
Bail d'habitation · vide & meublé

Le bail d'habitation, juste et complet.

Vide, meublé, étudiant ou mobilité : Bailys génère le bon contrat, annexe la notice obligatoire, calcule dépôt et préavis, prépare la révision IRL et scelle chaque quittance.

Un logement géré gratuitement, à vie, avec l'offre Découverte.

Un bail d'habitation, c'est plus qu'un modèle Word.

  • Un modèle de bail téléchargé n'est jamais à jour : mentions obligatoires de l'article 3, notice d'information, plafonds de dépôt évoluent régulièrement.
  • Vide ou meublé, ce n'est pas le même contrat : durée, dépôt de garantie et préavis diffèrent — et l'erreur se paie au départ du locataire.
  • La révision IRL à la date anniversaire est oubliée une année sur deux quand elle est suivie à la main.
  • Une quittance Word sans preuve d'émission ne pèse rien en cas de litige sur les paiements.

Le bon bail selon la location

Vide (3 ans), meublé (1 an), étudiant (9 mois) ou bail mobilité (1 à 10 mois) : Bailys pose le contrat adapté, avec ses mentions obligatoires.

Notice d'information annexée

La notice officielle (arrêté du 16/02/2023) est annexée automatiquement au bail généré — une obligation souvent ignorée des modèles gratuits.

Dépôt et préavis calculés

Dépôt plafonné (1 mois en vide, 2 en meublé), préavis du locataire et du bailleur selon le régime : les bornes légales sont appliquées à la saisie.

Révision IRL préparée

À la date anniversaire, la révision est calculée sur le bon indice et mise en attente. Rien n'est appliqué sans votre validation.

Quittances vérifiables

Chaque quittance est émise automatiquement au paiement, scellée par une empreinte SHA-256 et distribuée au locataire.

Décence et diagnostics suivis

DPE, diagnostics obligatoires et calendrier d'interdiction de location des passoires : Bailys vous signale les échéances selon le territoire.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un bail vide et un bail meublé ?

Le bail vide dure 3 ans (renouvelable) avec un dépôt limité à 1 mois de loyer hors charges ; le meublé dure 1 an (9 mois pour un étudiant) avec un dépôt jusqu'à 2 mois. Le préavis du locataire est de 3 mois en vide (1 mois en zone tendue) contre 1 mois en meublé. Bailys applique automatiquement le régime du contrat choisi.

Le bail généré est-il conforme à la loi du 6 juillet 1989 ?

Bailys génère le contrat type (décret 2015-587) avec ses mentions obligatoires et la notice d'information annexée, et tient compte des spécificités territoriales. C'est une aide à la production de documents : elle ne remplace pas un conseil juridique.

Comment fonctionne la révision de loyer IRL ?

Si le bail contient une clause de révision, Bailys prépare le calcul à la date anniversaire sur le dernier IRL publié par l'INSEE et vous le propose. Vous validez ou refusez — rien n'est appliqué automatiquement.

Puis-je gérer un logement gratuitement ?

Oui : l'offre Découverte (gratuite) couvre un logement et son stationnement, avec bail, quittances vérifiables et portail locataire. Les offres payantes ajoutent des biens, les relances automatiques et les autres types de baux.

Et pour un logement en outre-mer ?

Bailys applique une matrice de conformité par territoire : diagnostics exigibles, DPE et calendriers ne sont pas les mêmes à Mayotte, à La Réunion ou en métropole.

Pour aller plus loin : les mentions obligatoires du bail meublé.

Votre prochain bail sera le bon.