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Bail commercial · 3-6-9

Le bail commercial, géré comme il doit l'être.

Structure 3-6-9, révision ILC ou ILAT à la date anniversaire, échéances suivies et quittance vérifiable. Bailys traite votre local comme un bail commercial — pas comme une location ordinaire.

Baux commerciaux inclus dès l'offre Patrimoine — l'essai de 30 jours donne accès à tout, sans carte bancaire.

Un bail commercial n'est pas une location comme les autres.

  • Les modèles « location » génériques ne couvrent pas le statut des baux commerciaux (durée ferme, plafonnement, droit au renouvellement).
  • La révision s'appuie sur le mauvais indice : un bail commercial se révise à l'ILC ou à l'ILAT, pas à l'IRL du résidentiel.
  • La périodicité triennale et la date anniversaire sont suivies à la main — donc oubliées.
  • Une quittance ou un avis d'échéance sur tableur n'a aucune valeur de preuve face à un locataire commercial.

Le bon contrat, pas un modèle bricolé

Bail commercial, professionnel ou dérogatoire : Bailys part du statut adapté à l'activité et reprend les mentions et annexes attendues.

Durées légales appliquées

La structure 3-6-9 (neuf ans, résiliation triennale) est posée dès la création du bail, avec ses échéances.

Révision ILC / ILAT préparée automatiquement

La révision est préparée à la date anniversaire, sur l'indice du contrat. Rien n'est appliqué sans votre validation explicite.

Échéances et relances suivies

Chaque terme est suivi, avec une alerte au bon moment — fini le loyer commercial qu'on oublie d'appeler.

Une preuve vérifiable

Chaque quittance et avis porte une empreinte numérique : vous pouvez prouver la date et le contenu d'un document le jour d'un litige.

Tout votre patrimoine au même endroit

Un local commercial, un appartement et un parking cohabitent dans un seul compte, chacun avec ses règles.

Des règles à jour, et sourcées.

Nos modèles et obligations s'appuient sur les textes officiels (Légifrance, ANIL) et les indices publiés par l'INSEE. Modèles & règles à jour au août 2026.

Bailys vous aide à produire le bon document, sourcé et tenu à jour. Il ne remplace pas un conseil juridique ; vous restez responsable de la conformité finale de vos documents.

Questions fréquentes

Bailys gère-t-il vraiment le bail commercial 3-6-9 ?

Oui. Bailys pose la structure 3-6-9 (neuf ans avec faculté de résiliation triennale), applique l'indice de révision commercial (ILC ou ILAT) à la date anniversaire et suit les échéances. C'est une aide à la production de documents : elle ne remplace pas un conseil juridique, et vous restez responsable de la conformité finale.

Quelle est la différence avec un bail professionnel ?

Le bail professionnel (professions libérales) suit un régime distinct du bail commercial. Bailys propose le contrat adapté à l'activité plutôt qu'un modèle unique, pour éviter d'appliquer les mauvaises règles.

Puis-je gérer un local commercial et un logement dans le même compte ?

Oui, c'est la raison d'être de Bailys. Logement, local commercial ou professionnel, stationnement, terrain et bail rural cohabitent dans un seul compte — chacun avec son contrat, ses annexes et ses règles de révision.

La révision ILC / ILAT est-elle automatique ?

Bailys prépare la révision à la date anniversaire sur l'indice du contrat et l'enregistre en attente. Rien n'est appliqué tant que vous n'avez pas validé : la loi impose une décision explicite du bailleur.

Votre local commercial mérite le bon contrat.