Le contrat de location d’un terrain nu.
Vous louez un terrain nu, pour du loisir ou du stockage. Bailys rédige le contrat de location, fixe l’usage et suit le loyer.
Location de terrain dès l’offre Patrimoine. Essai de 30 jours, sans carte bancaire.
Location de terrain
- Non exigé
- À convenir
- À convenir
- Aucun indice légal : à convenir
- À convenir, s’il y en a un
- À l’année, à échoir
L’usage du terrain n’est écrit nulle part.
- Louer un terrain sur un modèle générique laisse l’usage autorisé dans le flou.
- Un terrain loué pour y habiter, mobile-home ou construction, obéit à d’autres règles qu’un terrain de stockage.
- Un terrain cultivé relève du bail rural : la frontière se franchit sans le savoir.
- Un loyer de terrain se paie une fois par an : quand l’échéance passe, personne ne s’en aperçoit avant longtemps.
- L’usage écrit noir sur blanc
- Loisir, stockage ou autre : l’usage autorisé est la clause centrale du contrat de location, choisie à sa création.
- Constructible ou non
- Le contrat dit si la parcelle est constructible ; le permis de construire se demande toujours en mairie.
- Si la parcelle est cultivée
- Le contrat de location le rappelle et vous oriente vers le bail rural.
- Un loyer annuel qui ne s’oublie pas
- Échéance annuelle par défaut, visible le jour venu dans vos loyers ; la relance est prête s’il le faut.
Le contrat de location de terrain, clause par clause.
Durée, loyer et préavis sont libres ; l’usage autorisé, lui, doit être écrit. Voici ce que porte le contrat de location.
Location de terrain : ce qu’il contient
- 1 Désignation de la parcelle (références cadastrales)
- 2 Usage autorisé du terrain
- 3 Durée et préavis librement fixés par les parties
Des règles à jour, et sourcées.
La location d’un terrain nu relève du louage de choses du Code civil (articles 1708 et suivants) ; une exploitation agricole, du Code rural.
Modèles mis à jour le 07/07/2026.
Bailys vous aide à produire le bon document, sourcé et tenu à jour. Il ne remplace pas un conseil juridique ; vous restez responsable de la conformité finale de vos documents.
Questions fréquentes
Quel contrat de location pour un terrain nu ?
Un terrain nu loué pour du loisir, du stockage ou du stationnement relève du louage de choses du Code civil : durée, loyer et préavis sont librement convenus. Bailys y écrit l’usage autorisé et la constructibilité.
Et si le locataire veut construire ou s’installer ?
Bailys écrit l’usage dans le contrat de location ; pour un projet d’habitat, rapprochez-vous d’un professionnel du droit.
Quelle différence avec un bail rural ?
Le bail rural dure neuf ans au moins, avec un congé de dix-huit mois et un fermage encadré par arrêté préfectoral. Bailys rédige les deux.
Pour aller plus loin : Créer un bail : du bien au document signé, Bail rural et fermage : durée, préavis, indice.