1. Un indice par type de contrat
La révision dépend de l'indice prévu par la loi pour le contrat :
- Habitation — indice de référence des loyers (IRL).
- Commercial — indice des loyers commerciaux (ILC) ou des activités tertiaires (ILAT).
- Rural — indice national des fermages, fixé chaque année par arrêté.
2. Une proposition, jamais une application automatique
Bailys prépare le calcul à la date anniversaire du contrat et l'enregistre « en attente ». Rien n'est appliqué tant que vous n'avez pas validé : la loi impose une décision explicite du bailleur. Un logement très consommateur d'énergie peut d'ailleurs voir son loyer gelé — Bailys le signale plutôt que de proposer une hausse.
3. Proposer une révision manuellement
Pour un indice non publié en ligne (le fermage) ou un cas particulier, utilisez « Proposer une révision » : choisissez le contrat, l'indice, la période et les valeurs avant/après. Bailys calcule le nouveau loyer et le met en attente, exactement comme une proposition automatique.
4. Valider ou refuser
À la validation, vous choisissez la date d'application : le nouveau loyer s'applique aux échéances suivantes, jamais rétroactivement. Vous pouvez aussi refuser en indiquant un motif. Chaque décision est tracée, ce qui vous laisse un historique clair des loyers successifs du contrat.