Comprendre votre première quittance

Ce qu’une quittance atteste

Une quittance dit une seule chose : pour la période nommée en tête, le locataire ne doit plus rien. Elle n’est donc émise qu’après règlement intégral du loyer appelé. Tant qu’il manque un euro, le document produit est un reçu, qui porte le solde restant dû.

L’en-tête : qui, où, quand

Le document nomme le bailleur avec son adresse et, le cas échéant, son SIRET ; le ou les locataires, soit tous les colocataires présents à la date d’émission ; puis le bien loué, avec son adresse et sa référence. Le libellé suit le bien : « Logement loué » pour un bail d’habitation, « Local loué », « Emplacement loué », « Terrain loué » ou « Bien loué » pour les autres. La période figure sous le titre, avec le mois en toutes lettres et ses dates de début et de fin.

Vient ensuite la mention « Délivrée à titre gratuit ». Sur une quittance de logement, elle renvoie à l’article 21 de la loi n° 89‑462, qui impose cette gratuité.

Le tableau des montants, ligne par ligne

• Loyer hors charges : le loyer seul, hors toute charge.
• Charges : nommées selon ce que prévoit le bail, « Charges (forfait) » quand elles sont forfaitaires, « Provision pour charges » quand elles se régularisent. Le loyer appelé pour une régularisation annuelle porte la ligne « Régularisation de charges » suivie de l’année.
• Total dû pour la période : la somme des deux, ce qui était appelé.
• Total réglé : ce qui a été encaissé. Sur une quittance, il égale le total dû.
• Part de l’organisme et part du locataire : deux lignes « dont », présentes seulement si une aide au logement est versée en tiers payant. La première nomme l’organisme (CAF, CSSM à Mayotte, MSA).

Si le bail a commencé ou s’est terminé en cours de mois, une mention sous le tableau indique le calcul au prorata retenu : le nombre de jours facturés sur le nombre de jours du mois.

Quittance de loyer · septembre 2026

Le pied de page : la preuve

En bas figurent un identifiant unique, un lien de vérification, un code à scanner et la date à laquelle le modèle a été relu. L’empreinte du document est enregistrée à son émission : toute modification ultérieure d’un exemplaire la rend différente, donc détectable.

Après l’émission

Une quittance émise ne se modifie pas : elle fait foi de ce qui a été constaté ce jour-là. Pour corriger une erreur, vous révoquez la quittance en indiquant un motif, vous corrigez les paiements, puis vous en émettez une nouvelle. La page de vérification signale alors l’ancienne comme révoquée. Le locataire retrouve ses quittances dans son espace, et vous dans la fiche du bail.

Sources

• Loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 (art. 21, quittance), Légifrance

Guide relu avec ses sources le 27/09/2026.