1. Un bail de neuf ans, pas un contrat au mois
Le bail commercial classique (3-6-9) est conclu pour une durée ferme de neuf ans. Le locataire peut résilier à la fin de chaque période triennale (3, 6 ou 9 ans) avec un préavis de six mois. Le bailleur, lui, ne peut pas mettre fin au bail avant l'échéance sauf cas limités (défaut de paiement, non-respect des obligations, etc.).
2. Ce que signifie « 3-6-9 »
L'expression désigne la faculté de résiliation triennale du locataire : à 3 ans, 6 ans ou 9 ans, il peut partir en respectant le préavis. Ce n'est pas trois baux successifs de trois ans, mais un seul bail de neuf ans avec des points de sortie possibles pour le preneur.
3. Révision ILC ou ILAT — pas l'IRL
Le loyer commercial se révise sur l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou, pour certaines activités tertiaires, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). L'IRL du résidentiel ne s'applique pas. Bailys prépare la révision à la date anniversaire du contrat, sur l'indice choisi — rien n'est appliqué sans votre validation.
4. Bail professionnel et bail dérogatoire
Les professions libérales peuvent relever d'un bail professionnel (régime distinct). Les locaux de faible surface ou de courte durée peuvent être couverts par un bail dérogatoire (au plus trois ans, non renouvelable tacitement). Bailys propose le contrat adapté à l'activité plutôt qu'un modèle unique « location ».
5. Ce que Bailys pose dès la création
- La structure de durée (9 ans, points triennaux) et les échéances associées.
- L'indice de révision (ILC ou ILAT) et la date anniversaire.
- Les mentions attendues pour un bail commercial (destination, clause de révision, etc.).
- Le suivi des termes et une quittance scellée d'une empreinte vérifiable.
Pour créer le contrat pas à pas, voir aussi le guide Créer un contrat de location conforme et la page Bail commercial 3-6-9.